Conditions générales de vente (CGV) de SimpleTrain GmbH, septembre 2023
1. Prestations de SimpleTrain
SimpleTrain réserve, à la demande du client, des billets pour des liaisons nationales et internationales avec des moyens de transport publics (train, bus, ferry, etc.).
2. Conclusion du contrat
L’ordre de réservation de billets est conclu par l’acceptation par le client d’une offre de SimpleTrain. Cette acceptation peut se faire dans l’outil de réservation, par e-mail ou par d’autres canaux de communication électroniques.
Si une réservation est effectuée dans la boutique de billets en ligne, la réservation se concrétise par la confirmation par e-mail.
3. Parties contractantes
Le contrat pour le voyage est conclu directement entre le client et l’entreprise de transport respective. SimpleTrain se charge uniquement du traitement des réservations. Dans la relation entre le client et l’entreprise de transport, les conditions générales de l’entreprise de transport respective s’appliquent.
4. Prix des billets
Les prix indiqués par SimpleTrain sont indicatifs. Les prix des billets au moment de la réservation sont valables. Ceux-ci peuvent parfois différer de l’offre.
SimpleTrain avance le prix d’achat des billets afin d’obtenir le prix du billet valable au moment de la réservation.
Les prix des billets sont facturés au client après la réservation et doivent être payés par le client à SimpleTrain immédiatement après réception de la facture.
La livraison des billets par SimpleTrain au client n’a lieu qu’après le paiement de la facture.
La facture est établie en francs suisses. Les prix indiqués s’entendent hors TVA. En cas de paiement en monnaie étrangère, des frais de conversion s’appliquent. Ces frais sont à la charge du client.
5. Frais de traitement de SimpleTrain
Pour ses prestations, SimpleTrain facture des frais de traitement qui sont définis dans l’offre. Ces frais sont facturés en même temps que le prix du billet.
6. Vérification et validité des billets
Le client vérifie les billets livrés dans les 72 heures suivant leur réception et signale immédiatement à SimpleTrain les éventuelles erreurs de réservation. Dans le cas contraire, les billets erronés ne peuvent pas être retournés et SimpleTrain ne prend pas en charge les frais éventuels occasionnés par des prestataires tiers (par ex. hôtel, compagnies aériennes).
Les billets ne sont valables que pour le transport selon les indications imprimées sur les billets.
7. Changements de réservation et annulations
Les changements de réservation et les annulations ne sont possibles que conformément aux conditions générales de vente des entreprises de transport concernées, auxquelles s’ajoute le temps de traitement nécessaire à SimpleTrain.
Pour les changements de réservation et les annulations, SimpleTrain facture également des frais de traitement.
8. Assurance de voyage
La conclusion d’une assurance voyage est l’affaire du client et est recommandée.
9. Garantie et responsabilité
SimpleTrain applique le soin nécessaire lors de la réservation, mais exclut toute garantie pour les prestations des entreprises de transport.
SimpleTrain exclut en outre sa responsabilité si l’inexécution ou l’exécution non conforme est due à :
Négligence ou faute du client ou d’un tiers ;
Force majeure (grèves, troubles et événements guerriers, épidémies et pandémies, conditions météorologiques, mesures administratives, etc.) ;
Retards, suppressions de trains, accidents, etc. ;
Ou d’autres événements qui n’étaient pas prévisibles pour SimpleTrain.
Le client est responsable de la demande de remboursements éventuels auprès d’une entreprise de transport. En cas de remboursements dus à des annulations de train, SimpleTrain soutiendra le client selon sa propre appréciation.
SimpleTrain ne prend pas en charge les dommages consécutifs auprès de fournisseurs tiers (par ex. hôtel, compagnies aériennes) que les clients ont réservés eux-mêmes.
En outre, les réclamations éventuelles doivent être adressées à SimpleTrain au plus tard 4 semaines après la fin du voyage, sinon elles sont perdues.
La limitation de la garantie et de la responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
10. Protection des données
SimpleTrain a besoin de différentes données du client et des compagnons de voyage comme le prénom et le nom et, selon la réservation, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, etc. SimpleTrain ne transmet ces données que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat avec les entreprises de transport. Celles-ci peuvent se trouver à l’étranger.
SimpleTrain respecte les dispositions sur la protection des données et les clients ont le droit de demander à tout moment des informations sur toutes les données personnelles traitées par SimpleTrain et qui les concernent.
11. Droit applicable
Dans les relations entre le client et SimpleTrain, seul le droit suisse est applicable.